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Informations générales

Il est impératif pour tout utilisateur de lire attentivement ces informations légales avant de consulter le site.

1. PROPRIETE DU SITE

Le site www.imagomag.com est la propriété du Musée de l’Impression sur Etoffes, Association inscrite au Tribunal d’Instance de Mulhouse sous le Volume XII folio 28 Siret 77895249900011 et dont le siège social est 14 rue JJ Henner à 68072 MULHOUSE (France).


Le directeur de la publication du site est Jean-François KELLER, Chargé de Mission.


Le site www.imagomag.com est hébergé par la société ACTIVIS France, située 27, rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE et dont le directeur est Monsieur Patrick REIN.

2. UTILISATION DU SITE

L’accès au site sera possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Musée et sous réserve des éventuelles pannes, ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

Du seul fait de sa connexion, l’utilisateur reconnaît accepter du Musée de l’Impression une licence d’utilisation du contenu du site reprenant les termes de la présente notice ; la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé, il est limité au droit de connecter à ce site un ou plusieurs ordinateurs de son lieu de travail, pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse du Musée de l’Impression.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Toute représentation totale et partielle de ce site et de son contenu, de même que sa reproduction sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, sans autorisation préalable expresse du Musée, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De la même façon, les marques figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du Musée de l’Impression est donc prohibée.

4. TRANSACTION EN LIGNE

Toute transaction concrétisée dans le cadre du présent site et notamment toute réservation de droits sur une image et un modèle proposé par le Musée de l’Impression sur Etoffes est soumise aux conditions générales de vente de prestation de service.

5. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Les informations à caractère de données personnelles et confidentielles collectées sur ce site sont destinées exclusivement au Musée de l’Impression sur Etoffes.

Elles ne sont pas cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@imagomag.com, ou par le biais d’un courrier adressé à notre siège social.

6. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Musée de l’Impression sur Etoffes.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Musée de l’Impression sur Etoffes se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

Le Musée de l’Impression ne saurait également être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs du site résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Il appartient en conséquence à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas, le Musée de l’Impression sur Etoffes, ses employés, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés sur son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct, indirect ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier et commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

8. COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant les juridictions de Mulhouse (68, France) et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du site implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


Imagomag / MISE - 14, rue Jean-Jacques Henner - BP 1468 - F 68072 MULHOUSE CEDEX - tél : +33 (0)3 89 46 83 00
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